Conformité & prévention
DUERP : définition, obligations et risques pour l’employeur
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Plus qu’un document administratif, il formalise l’évaluation des risques professionnels et les actions de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre.
Que signifie DUERP ?
DUERP signifie Document unique d’évaluation des risques professionnels. Il rassemble, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs. Il recense les risques par unité de travail et assure la traçabilité collective des expositions.
Qui est concerné ?
Le DUERP est obligatoire pour tout employeur dès l’embauche du premier salarié, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité. L’employeur reste responsable de son élaboration, même lorsqu’il se fait accompagner par le CSE, un salarié compétent ou le service de prévention et de santé au travail.
Quels risques faut-il évaluer ?
L’analyse doit partir du travail réel : chutes, manutention, troubles musculosquelettiques, machines, produits chimiques, bruit, températures, déplacements routiers, risques psychosociaux, harcèlement, charge et organisation du travail. Il faut identifier les dangers, apprécier l’exposition des salariés et hiérarchiser les risques dans chaque unité de travail.
Quelles actions doivent en découler ?
Le DUERP ne se limite pas à une liste. Pour une entreprise de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention et de protection est consignée dans le document. À partir de 50 salariés, l’employeur établit un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), avec mesures, calendrier, ressources, coût et indicateurs.
Quand faut-il le mettre à jour ?
La mise à jour intervient lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail, lorsqu’une nouvelle information sur un risque apparaît — notamment après un accident — et au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les versions successives doivent être conservées pendant 40 ans et chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail.
Quels risques encourt l’employeur en cas de manquement ?
L’absence de transcription ou de mise à jour peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants doublés en cas de récidive. L’administration peut aussi prononcer, selon le fondement applicable, une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné. S’ajoutent le risque de délit d’entrave lorsque le document n’est pas tenu à disposition du CSE, des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité et, après un accident du travail ou une maladie professionnelle, un contentieux relatif à la faute inexcusable de l’employeur.
Sources officielles
Informations générales à jour lors de la publication. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.